Fondateur
Zouhaier ChihaouiSpécialiste des droits de l'homme et des procédures de Grande Chambre
Contentieux stratégique devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Découvrir le profilBasé à Bruxelles et dirigé par Me Zouhaier Chihaoui, Just Rights Europe est un cabinet d'avocats à vocation européenne et internationale, spécialisé dans le contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Notre intervention commence à un moment précis : lorsque les voies de recours internes pertinentes ont été épuisées.
Après une décision définitive de la Cour de cassation, de la Cour suprême ou de la plus haute juridiction nationale compétente, nous examinons le dossier sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme.
Nous analysons sa recevabilité, identifions les violations potentielles, définissons la stratégie européenne et, lorsque les conditions sont réunies, assurons la représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Le cabinet dispose également d'une expérience particulière des affaires complexes et des procédures devant la Grande Chambre.
Just Rights Europe n'intervient pas dans les procédures nationales.
Notre spécialisation commence là où le contentieux national prend fin.
Dans certaines affaires particulières, le cabinet peut également intervenir devant des organes internationaux de protection des droits de l'homme.
Le contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme est une matière hautement spécialisée.
La Cour elle-même souligne l'ampleur du problème : dans sa notice destinée aux requérants, elle indique que « plus de 90 % des requêtes examinées par la Cour sont déclarées irrecevables ». Il ne s'agit donc pas d'une estimation de notre cabinet, mais d'un constat expressément formulé par la juridiction européenne.
Pour Just Rights Europe, ce constat est particulièrement préoccupant. Derrière une requête, il peut y avoir des années de procédure, des conséquences humaines considérables et l'espoir d'obtenir une reconnaissance de la violation alléguée. La recevabilité ne saurait dès lors être traitée comme une simple formalité : elle mérite une attention aussi rigoureuse que le fond du dossier.
Strasbourg n'est pas un degré d'appel supplémentaire. La Cour n'a pas pour fonction de rejuger un litige au seul motif qu'une décision nationale serait considérée comme injuste ou erronée. Son rôle est de contrôler le respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et ses Protocoles.
Une procédure européenne exige donc une nouvelle lecture du dossier. L'identification des griefs, leur présentation préalable devant les juridictions nationales, l'épuisement des recours internes effectifs, le respect du délai de saisine et les exigences propres au formulaire de requête sont autant d'éléments déterminants. L'importance d'une affaire au niveau national ne suffit pas, à elle seule, à permettre son examen à Strasbourg.
Toutes les affaires ne peuvent pas aboutir devant la Cour. Notre responsabilité est précisément de distinguer les dossiers susceptibles de justifier un recours européen de ceux qui se heurtent à des obstacles juridiques insurmontables. Cette démarche suppose autant de rigueur dans la défense que de franchise dans le conseil.
C'est à cette étape, après la décision de la plus haute juridiction nationale compétente, que se situe l'intervention de Just Rights Europe. Nous consacrons notre expertise à l'analyse de la recevabilité, à l'élaboration d'une stratégie européenne et à la défense des droits fondamentaux devant la Cour.
Notre vision est simple : permettre aux affaires qui le justifient de bénéficier d'une analyse spécifiquement consacrée à Strasbourg, afin qu'une possibilité réelle de protection ne soit pas compromise par une méconnaissance des exigences de la procédure européenne.
La dernière décision nationale ne doit pas mettre automatiquement fin à la réflexion sur les droits fondamentaux. Elle doit conduire à examiner, avec lucidité et exigence, si une voie demeure ouverte à Strasbourg.
After the Supreme Court. Before Strasbourg and Geneva.
Une décision définitive au niveau national ne signifie pas nécessairement que toute protection juridique est terminée.
Après la Cour de cassation, la Cour suprême ou la plus haute juridiction nationale, nous examinons si les faits et les décisions rendues révèlent une violation susceptible d'être portée devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Notre intervention commence après la dernière décision nationale.
La procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme obéit à ses propres règles.
Recevabilité, délai, épuisement des voies de recours internes, formulation des griefs, jurisprudence européenne, choix des arguments, stratégie procédurale et éventuelle saisine de la Grande Chambre exigent une approche différente de celle du contentieux national.
Notre mission est de transformer un dossier national en une véritable affaire de Convention.
Depuis le 1er septembre 2026, Just Rights Europe a ouvert sa pratique Strasbourg aux affaires provenant de l'ensemble des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme.
Après une décision définitive de la plus haute juridiction nationale, un dossier peut nous être soumis directement pour une évaluation spécialisée sous l'angle de la Convention.
Le cabinet peut être saisi après une décision définitive rendue dans tout État relevant du système de la Convention européenne des droits de l'homme.
Quelle que soit l'origine du dossier, notre question reste la même : les recours nationaux sont épuisés — existe-t-il encore une voie devant Strasbourg ?
Porter une affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme ne consiste pas à reprendre les arguments développés devant les juridictions nationales.
La première étape est d'identifier la véritable question conventionnelle.
Nous examinons la décision définitive, les procédures nationales antérieures, le respect des conditions de recevabilité, les droits garantis par la Convention susceptibles d'avoir été violés et la jurisprudence pertinente de la Cour.
Nous déterminons ensuite la manière dont l'affaire doit être présentée à Strasbourg : sélection des griefs, construction juridique, éléments factuels déterminants, stratégie procédurale et réparation recherchée.
Dans les affaires présentant une importance particulière, notre expertise couvre également les procédures devant la Grande Chambre.
Lorsque cela est possible et conforme aux intérêts du client, nous évaluons également les possibilités de règlement amiable dans le cadre de la procédure européenne.
Notre objectif n'est pas de recommencer le procès national.
Notre rôle est d'identifier ce qui, dans ce procès, constitue une violation des droits garantis par la Convention et de porter cette question devant Strasbourg.
After the Supreme Court.
Before Strasbourg and Geneva.
European Court of Human Rights Litigation · Grand Chamber Expertise · Across Europe
Just Rights Europe intervient sur la seule dimension conventionnelle des dossiers, après la décision définitive de la plus haute juridiction nationale.
Contentieux européen des droits de l'homme issu de procédures devant les juridictions monégasques.
Découvrir nos analyses Monaco →Analyses de la dimension conventionnelle d'affaires tranchées par les juridictions luxembourgeoises et belges.
Dans certaines affaires particulières, intervention devant des organes internationaux de protection des droits de l'homme.
Découvrir nos affaires devant les Nations Unies →
Contentieux stratégique devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Découvrir le profilAprès une décision définitive de la plus haute juridiction nationale, un dossier peut nous être soumis directement pour une évaluation sous l'angle de la Convention.