Just Rights Europe publie l'ensemble de ses résultats devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Chaque affaire renvoie au texte officiel publié par la Cour dans la base de données HUDOC.
Arrêts dans lesquels la Cour a constaté une violation de la Convention.
Affaires résolues par la voie d'un règlement amiable devant la Cour.
Transparence sur l'ensemble de nos résultats devant la Cour.
Après une décision définitive de la plus haute juridiction nationale, un dossier peut nous être soumis directement pour une évaluation sous l'angle de la Convention.