Ces analyses portent sur la jurisprudence de Strasbourg que les affaires britanniques ont façonnée, et sur la dimension conventionnelle des affaires tranchées par les juridictions du Royaume-Uni. En matière d'extradition, de réclusion à perpétuité et d'assurances diplomatiques, nombre d'arrêts de principe ont été rendus dans des affaires dirigées contre le Royaume-Uni, de Soering à Sanchez-Sanchez, en passant par Othman et Vinter.
Dans les affaires d'extradition, le temps est décisif : une fois la personne remise, un constat de violation ne peut plus empêcher ce qui l'attend. Certaines analyses examinent ce qu'exige l'article 3 avant ce moment, et comment la question doit être portée à temps devant la Cour européenne des droits de l'homme. D'autres partent d'un arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni : pourquoi un grief peut encore être déclaré irrecevable à Strasbourg, et ce qu'il reste à la Cour européenne à trancher lorsque la plus haute juridiction nationale a déjà examiné le droit invoqué.
Just Rights Europe ne remplace pas les avocats qui conduisent la procédure interne ; le cabinet intervient sur la seule dimension conventionnelle, après la décision définitive de la plus haute juridiction nationale.
Une femme de 63 ans, extradée d'Italie vers les États-Unis, condamnée dans le Michigan à 60 ans au maximum, avec un minimum de 40 ans. Formellement, pas une perpétuité sans libération conditionnelle. Ce que l'affaire McCallum c. Italie enseigne sur le critère Sanchez-Sanchez et sur les assurances diplomatiques.
En 2025, sur les 397 requêtes contre le Royaume-Uni traitées à Strasbourg, 385 ont été déclarées irrecevables ou rayées du rôle. Une affaire britannique illustre mieux que ce taux de 97 % la difficulté à laquelle se heurtent les justiciables : deux personnes ont porté devant la Cour des griefs relatifs à la fin de vie, et chacune s'est vu opposer le même mot, « irrecevable », pour des raisons différentes.
Fergus Gaughran a plaidé coupable de conduite sous l'emprise de l'alcool. Des années plus tard, la police était toujours en droit de conserver indéfiniment son profil ADN, ses empreintes digitales et sa photographie. Il a contesté cette politique jusque devant la Cour suprême du Royaume-Uni et a perdu. À Strasbourg, les sept juges ont tous conclu à la violation de son droit au respect de la vie privée.
Quatre ans après Sanchez-Sanchez c. Royaume-Uni, le cas de Beverly McCallum invite à poser une question précise au juge de l'extradition. Une fois écartée la perpétuité obligatoire, que sait-on réellement du temps minimal que la personne passera vraisemblablement en prison ?
Ces analyses constituent une information générale sur le droit de la Convention ; elles ne constituent pas un conseil juridique et ne créent aucune relation avocat-client.
Après la décision définitive de la plus haute juridiction nationale, un dossier peut nous être soumis directement, par le client ou par son avocat.