Nations Unies — Genève

Au-delà de Strasbourg, les organes des Nations Unies chargés des droits de l'homme, établis à Genève, offrent des voies de recours internationales distinctes. Just Rights Europe y intervient de manière sélective, lorsque la nature du grief, la situation de l'État concerné ou l'issue d'une procédure européenne le justifient.

Ces mécanismes ne sont pas une seconde chance après Strasbourg. Ils reposent sur des traités différents, appliqués par des organes distincts, avec des règles de recevabilité propres. Ils présentent en revanche un intérêt réel dans plusieurs situations : lorsqu'un droit n'est pas, ou pas de la même manière, protégé par la Convention européenne ; lorsque l'État concerné n'est pas membre du Conseil de l'Europe ; ou lorsqu'une stratégie internationale coordonnée s'impose.

Les organes de traités

Chaque grand traité onusien relatif aux droits de l'homme est doté d'un comité d'experts indépendants. Sous réserve que l'État concerné ait accepté la compétence du comité pour recevoir des communications individuelles, un particulier peut y soumettre une plainte après épuisement des recours internes.

• Comité des droits de l'homme — Pacte international relatif aux droits civils et politiques (communications au titre du premier Protocole facultatif) : droit à la vie, interdiction de la torture, liberté et sûreté, procès équitable, vie privée et familiale, liberté d'expression, non-discrimination, droits des minorités.
• Comité contre la torture — Convention contre la torture (article 22) : torture et mauvais traitements, principe de non-refoulement, obligation d'enquête.
• Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes — CEDAW (Protocole facultatif).
• Comité des droits de l'enfant — Convention relative aux droits de l'enfant (troisième Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications).
• Comité des droits des personnes handicapées — CDPH (Protocole facultatif).
• Comité pour l'élimination de la discrimination raciale — CERD (article 14).
• Comité des droits économiques, sociaux et culturels — PIDESC (Protocole facultatif) : logement, sécurité sociale, santé, éducation, travail.
• Comité des disparitions forcées — Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : communications individuelles au titre de l'article 31, subordonnées à une déclaration d'acceptation de l'État, et procédure d'action urgente de l'article 30, ouverte à l'égard de tout État partie, sans déclaration préalable ni épuisement des recours internes.

Nous vérifions, pour chaque État, l'existence et la portée des déclarations d'acceptation ainsi que les éventuelles réserves. L'examen de la même affaire par une autre instance internationale est écarté par le texte même de la plupart des protocoles ; sous le premier Protocole facultatif au Pacte, qui ne vise que les affaires pendantes, seule une réserve de l'État exclut les affaires déjà examinées, notamment à Strasbourg.

Les procédures spéciales

Indépendamment des traités, le Conseil des droits de l'homme a mis en place des rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail thématiques ou géographiques. Ces mécanismes peuvent être saisis sans épuisement préalable des recours internes et sans condition d'acceptation par l'État.

• Groupe de travail sur la détention arbitraire : avis individuels sur le caractère arbitraire d'une privation de liberté, avec une procédure d'action urgente.
• Rapporteurs spéciaux (torture, indépendance des juges et des avocats, liberté d'expression, migrants, défenseurs des droits de l'homme, logement, entre autres) : communications, appels urgents, lettres d'allégation adressées à l'État.
• Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

Ces procédures n'aboutissent pas à une décision contraignante, mais elles exercent une pression publique et diplomatique réelle et peuvent être mobilisées en parallèle d'une procédure contentieuse.

Le Conseil des droits de l'homme

Nous intervenons également, pour des organisations et des collectifs, dans le cadre de l'Examen périodique universel (contributions écrites des parties prenantes) et de la procédure de plainte du Conseil des droits de l'homme, réservée aux ensembles de violations flagrantes de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, attestées par des éléments dignes de foi, et subordonnée à l'épuisement des recours internes.

Notre intervention

• Analyse comparative des voies disponibles : Strasbourg, Genève, ou les deux, dans quel ordre et selon quelle articulation.
• Vérification de la recevabilité : épuisement des recours, absence d'examen de la même affaire par une autre instance internationale, et délais de saisine, fixés selon les cas par le traité lui-même — six mois devant le CERD, un an sous les protocoles facultatifs au PIDESC et à la Convention relative aux droits de l'enfant — ou par le règlement intérieur du comité, tel le délai de cinq ans du Comité des droits de l'homme.
• Rédaction de la communication individuelle et des observations en réponse à l'État.
• Demandes de mesures provisoires auprès du comité compétent.
• Saisine des procédures spéciales et rédaction des appels urgents.
• Suivi de la mise en œuvre des constatations et des avis.

Une pratique internationale

Contrairement à la Cour européenne, les organes des Nations Unies peuvent être saisis contre des États situés en dehors du Conseil de l'Europe. Nous examinons ces dossiers au cas par cas, en fonction des engagements internationaux de l'État concerné et des perspectives réelles de la procédure.