Ces analyses portent sur la dimension conventionnelle d'affaires tranchées par les juridictions nationales : ce qui reste à examiner au regard de la Convention une fois la décision interne définitive rendue.
Chaque série porte sur un ordre juridique déterminé. Just Rights Europe ne remplace pas les avocats qui conduisent la procédure interne ; le cabinet intervient sur la seule dimension conventionnelle des affaires, après la décision définitive de la plus haute juridiction nationale.
La Cour européenne des droits de l'homme, juridiction supranationale d'un État qui n'est pas membre de l'Union européenne, et les conséquences de la non-ratification du Protocole n° 1.
Recevabilité, confiscation, accès à un tribunal et procès équitable : la dimension conventionnelle des affaires tranchées par la Cour de cassation luxembourgeoise.
Recevabilité, délai de quatre mois et article 3 dans les prisons belges : la dimension conventionnelle des affaires parvenues au terme de la procédure devant les juridictions belges.
Ces analyses constituent une information générale sur le droit de la Convention ; elles ne constituent pas un conseil juridique et ne créent aucune relation avocat-client.
Après la décision définitive de la plus haute juridiction nationale, un dossier peut nous être soumis directement, par le client ou par son avocat.