Ces analyses portent sur la dimension européenne des affaires tranchées par les juridictions belges : ce que Strasbourg exige une fois que les plus hautes juridictions internes se sont prononcées, et l'incidence de la jurisprudence belge récente et des constats des organes de contrôle indépendants sur les griefs tirés de la Convention.
Des arguments tirés de la Convention sont régulièrement soulevés devant les juridictions belges. Ces analyses portent sur une autre question : une affaire conserve-t-elle une dimension conventionnelle une fois la procédure belge terminée, et comment cette dimension doit-elle être portée devant la Cour européenne des droits de l'homme ?
Just Rights Europe ne remplace pas les avocats qui conduisent la procédure interne ; elle intervient sur la seule dimension conventionnelle des affaires ayant atteint le dernier degré de juridiction.
En 2025, 232 des 255 requêtes concernant la Belgique traitées par la Cour européenne ont été déclarées irrecevables ou rayées du rôle. Strasbourg n'est pas un prolongement de la procédure belge : l'épuisement des voies de recours, le délai et la formulation du grief déterminent si le fond sera un jour examiné.
La leçon de l'affaire Chaaban et autres c. Belgique : un pourvoi en cassation qui ne peut offrir de redressement pour le grief conventionnel précis ne reporte pas nécessairement le délai. Une affaire peut encore être pendante en Belgique alors que le compte à rebours de Strasbourg est déjà lancé.
Des arguments tirés de la Convention sont régulièrement soulevés devant les juridictions belges, mais de nombreuses affaires s'arrêtent lorsque la procédure interne prend fin. Un argument tiré de la Convention rejeté en Belgique n'est pas nécessairement une affaire conventionnelle dépourvue de chances de succès.
Le 18 août 2026, la Cour de cassation a jugé que, lorsque la toilette d'une cellule partagée n'est séparée que par un rideau, le juge doit examiner si d'autres conditions de détention produisent un effet de renforcement ou un effet cumulatif. Les conditions de détention ne peuvent être examinées de manière fragmentée.
Le rapport du CPT publié le 8 septembre 2026 décrit une surpopulation qui s'aggrave, des détenus dormant à même le sol et de graves lacunes dans les soins de santé. Il n'établit pas à lui seul une violation de l'article 3, mais il peut constituer un élément de preuve objectif de poids.
Ces analyses constituent une information générale sur le droit de la Convention ; elles ne constituent pas un conseil juridique et ne créent aucune relation avocat-client.
Après la décision définitive de la plus haute juridiction nationale, un dossier peut nous être soumis directement, par le client ou par son avocat.