Offrir aux diplômés en droit leur première véritable expérience
Chaque année, des diplômés en droit compétents quittent l'université avec une solide maîtrise du droit des droits de l'homme et sans aucun moyen de démontrer qu'ils savent le pratiquer. Le Human Rights Litigation Project leur confie leurs premiers dossiers : pendant six mois, chaque participant travaille sur de véritables affaires confidentielles portées devant la Cour européenne des droits de l'homme, sous la supervision individuelle d'un avocat qui plaide devant la Grande Chambre, et ce jusqu'au niveau de la Grande Chambre.
- 20places au maximum, tous partenaires confondus
- 800+candidatures en une semaine à notre premier appel
- 1:1supervision individuelle, en ligne
- 6mois de pratique supervisée
I La lacune que nous comblons
Diplômés, mais pas encore expérimentés
Employeurs, cabinets d'avocats, ONG et organisations internationales demandent de l'expérience. L'expérience s'acquiert en poste ; le poste exige de l'expérience. Nombre de bons diplômés ne sortent jamais de ce cercle, et les connaissances que leur université leur a transmises ne sont jamais mises à profit.
La réponse à notre premier appel à candidatures a montré l'ampleur de cette lacune : plus de 800 candidatures nous sont parvenues en une seule semaine, émanant de diplômés à qui il manquait non pas des connaissances, mais une occasion. Cet appel a ouvert notre premier programme. Celui-ci a démarré indépendamment de toute université, avec un premier groupe de 40 participants en Belgique, et il est conçu pour accueillir 40 candidats par pays, dans toute l'Europe. La présente proposition porte sur le deuxième programme : la même pratique, désormais liée à des universités, afin que l'expérience puisse aussi déboucher sur un certificat, délivré par l'université elle-même.
Le Human Rights Litigation Project a été créé pour offrir cette occasion aux diplômés. Ce n'est pas un cours de plus sur la Convention européenne des droits de l'homme. C'est une période de travail supervisé sur la Convention : lire des dossiers, examiner la recevabilité, rechercher la jurisprudence, construire une argumentation et rédiger les actes de procédure effectivement déposés à Strasbourg, chacun étant relu par un avocat en exercice qui plaide devant la Grande Chambre.
Les diplômés ne manquent pas de connaissances. Ce qui leur manque, c'est leur premier dossier.
Le principe du programme
- 01
Un travail réel
Requêtes, tierces interventions et demandes de renvoi devant la Grande Chambre, rédigées dans des dossiers concrets.
- 02
Une supervision individuelle
Chaque participant est accompagné individuellement, en ligne, par un avocat qui plaide devant la Grande Chambre.
- 03
Une preuve
Un Litigation Practice Record qui détaille, point par point, ce que le participant a réellement accompli.
II Le programme en un coup d'œil
Exclusif par choix
Le programme est délibérément restreint et payant. Sa valeur tient à la qualité de la supervision, et celle-ci ne peut pas être diluée.
- Durée
- Six mois.
- Formule
- En ligne et individuelle : chaque participant est supervisé en tête-à-tête par le directeur du programme, sur des dossiers confidentiels du cabinet.
- Strasbourg
- Dans la mesure du possible, participation à une affaire portée devant la Grande Chambre et traitée par le directeur du programme, y compris à l'audience à Strasbourg ; une visite de la Cour ; des ateliers complémentaires, à convenir.
- Charge de travail
- Fixée avec chaque université partenaire, de sorte que le programme puisse être concilié avec un premier emploi ou la poursuite d'études.
- Promotion
- Vingt participants au plus, toutes universités partenaires confondues, chacun supervisé individuellement.
- Conditions d'accès
- Un diplôme en droit, assorti de critères académiques convenus avec chaque université partenaire.
- Langues
- Anglais ; une connaissance pratique du français, seconde langue officielle de la Cour, constitue un atout.
- Reconnaissance
- L'éventuel certificat est attribué et délivré par l'université partenaire elle-même, selon ses propres procédures. Le programme ne délivre pas de certificat.
- Frais
- Un programme payant. Chaque université partenaire décide des modalités de participation de ses diplômés ; les conditions financières figurent dans une annexe distincte, disponible sur demande.
III Six mois
Six mois de véritable pratique
Six mois, c'est assez long pour suivre des affaires au fil de leurs étapes, et assez court pour garder un rythme intense. Chaque mois a son propre thème ; ensemble, ils couvrent le cycle complet du contentieux de Strasbourg.
- Mois 1Le dossier et la Cour
- Mois 2–3La requête et la procédure devant la chambre
- Mois 4Les tierces interventions
- Mois 5La Grande Chambre
- Mois 6Épreuve de synthèse et évaluation
Ce que les participants en retirent
- Reconnaissance
Certificat universitaire
Attribué et délivré par l'université partenaire elle-même, selon ses propres procédures. Le programme ne délivre pas de certificat.
- Preuve
Litigation Practice Record
Un relevé vérifiable des affaires sur lesquelles le participant a travaillé, des actes rédigés et des compétences évaluées.
- Recommandation
Lettre de recommandation
Signée par le directeur du programme, pour les participants qui achèvent le programme de manière méritoire.
IV Ce que les participants apprennent à faire
Le travail, phase par phase
Chaque phase se conclut par un travail écrit tel qu'en produit un cabinet de contentieux, relu et restitué avant le début de la phase suivante.
-
Mois 1
Le dossier et la Cour
Le système de la Convention, le Règlement de la Cour et le formulaire de requête. La recevabilité telle que la Cour l'applique : la qualité de victime, l'épuisement des voies de recours internes, le délai de quatre mois et le préjudice important.
Travail écrit : une note de recevabilité portant sur une décision interne définitive.
-
Mois 2–3
La requête individuelle et la procédure devant la chambre
Identifier les griefs que contient réellement un dossier, exposer les faits et rédiger la requête ainsi que le mémoire qui l'étaye. Vient ensuite la phase devant la chambre : la stratégie de l'affaire, la réponse aux observations d'un Gouvernement défendeur et la lecture d'un arrêt, pour ce qu'il tranche et ce qu'il laisse ouvert.
Travail écrit : un projet complet de requête et une réponse aux observations du Gouvernement.
-
Mois 4
Les tierces interventions
L'article 36 § 2 de la Convention et l'article 44 du règlement de la Cour. Comment une intervention apporte ce que les parties ne peuvent apporter : le droit comparé, le consensus européen et l'effet systémique d'un arrêt dans l'ensemble des 46 États membres du Conseil de l'Europe.
Travail écrit : un projet d'observations écrites, dans la limite du nombre de pages habituellement fixé par la Cour.
-
Mois 5
La Grande Chambre
L'article 43 et l'instruction pratique de la Cour sur les demandes de renvoi : lorsqu'une affaire soulève une question grave relative à l'interprétation ou à l'application de la Convention, ou une question grave de caractère général. Comment le démontrer à partir des faits et de la jurisprudence, sans se borner à exprimer un désaccord avec la chambre.
Travail écrit : une demande de renvoi devant la Grande Chambre.
-
Mois 6
Épreuve de synthèse
Un dossier complet, de la première lecture au dépôt final, suivi d'une présentation orale devant un jury comprenant un membre du corps académique de l'université partenaire.
Évaluation et délivrance du Litigation Practice Record.
IV Comment se déroule le travail
Rien n'est rédigé pour rester dans un tiroir
La méthode est celle d'un cabinet de contentieux, et non d'une salle de cours. Chaque participant est supervisé individuellement, en ligne, par le directeur du programme, qui assume la responsabilité professionnelle de chaque dossier. Le travail porte sur des dossiers confidentiels du cabinet, au niveau où ils sont plaidés : le participant reçoit des consignes, rédige dans un délai imparti et se voit restituer son travail avec des commentaires écrits, ligne par ligne, suivis d'un entretien individuel de relecture. Il s'agit de véritables affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme, dont beaucoup sont encore confidentielles. Elles parviennent au cabinet par deux voies : par des requérants qui le saisissent directement, et par un organisme européen de contentieux des droits de l'homme dont le nom sera rendu public ultérieurement.
- Jour 1
Les consignes
Une séance individuelle en ligne présente le dossier, la question et le délai.
- Jours 2–6
La rédaction
Le participant étudie la jurisprudence et rédige ; le superviseur se tient à sa disposition pour toute question.
- Jour 7
Le dépôt
Le projet est déposé, comme il le serait au greffe.
- Semaine suivante
La relecture
Des commentaires écrits sur chaque projet, puis un entretien individuel de relecture.
Du dossier à l'acte de procédure
- Examiner les faits
- Identifier les questions juridiques
- Rechercher la jurisprudence de Strasbourg
- Rédiger
- Recevoir les commentaires
- Retravailler
- Portfolio supervisé
Tous les projets ne sont pas déposés devant la Cour, mais chacun est rédigé et relu comme s'il devait l'être. Sur six mois, chaque participant produit au moins douze travaux écrits relus. L'objectif est d'acquérir l'habitude qui distingue l'avocat plaidant : lire le dossier de près, connaître la jurisprudence avec précision et écrire pour une juridiction qui dispose de peu de temps.
V La preuve de l'expérience
Le Litigation Practice Record
Ce qui distingue ce programme, c'est ce que le participant en retire : non pas une attestation de suivi d'un cours, mais la preuve de ce qui a été accompli.
- 01
Le certificat universitaire
Si l'université partenaire en décide ainsi, une reconnaissance formelle par l'université elle-même, selon ses propres règles.
- 02
Le relevé des travaux
Un état détaillé des affaires sur lesquelles le participant a travaillé, dans la mesure où la confidentialité le permet, des heures de travail pratique et de chaque acte rédigé : sa nature, les articles de la Convention concernés, le stade de la procédure et l'État en cause.
- 03
L'évaluation des compétences
Six compétences propres au contentieux, chacune évaluée par le superviseur sur une échelle à quatre niveaux.
- 04
Le portfolio
Une sélection des meilleurs travaux du participant, anonymisés et dont l'utilisation est autorisée à l'appui de candidatures à un emploi.
- 05
La recommandation
Une lettre signée par le directeur du programme, pour les participants qui achèvent le programme de manière méritoire.
- 06
La vérification
Chaque Practice Record porte un numéro unique. Un employeur peut en faire confirmer l'authenticité directement auprès du programme.
Human Rights Litigation Project
Litigation Practice Record
No. HRLP-2027-0014
- Participant
- [Name of participant]
- Partner university
- [University]
- Programme
- Six months
- Period
- January – June 2027
Work drafted
- Admissibility memoranda
- 3 · Arts. 3, 6, 8
- Individual applications
- 2 · Arts. 5, 6 § 1
- Reply to Government
- 1 · Art. 8
- Third-party intervention
- 1 · Art. 10
- Referral request
- 1 · Art. 6 § 3 (d)
Competences
- Admissibility analysis
- Research in the case-law
- Drafting
- Strategic judgment
Programme director
Les six compétences évaluées
Chaque compétence est évaluée sur quatre niveaux : Initié, Compétent, Confirmé et Avancé. Ces niveaux décrivent ce que le participant est capable de faire sans aide, afin qu'un employeur sache à quoi s'attendre dès le premier jour.
| Compétence | Ce qui est évalué |
|---|---|
| Analyse de la recevabilité | Identifier les questions de recevabilité que soulève un dossier et les apprécier comme le ferait la Cour. |
| Recherche jurisprudentielle | Trouver les arrêts et décisions pertinents, et les lire pour les principes qu'ils dégagent plutôt que pour leur issue. |
| Rédaction | Produire des actes clairs, structurés et concis, conformes aux exigences formelles de la Cour. |
| Discernement stratégique | Choisir quels griefs soulever, par quels arguments commencer et quand ne pas poursuivre. |
| Argumentation écrite | Convaincre en anglais et, dans la mesure du possible, en français, dans le registre qu'attend la Cour. |
| Conduite professionnelle | Confidentialité, respect des délais et fiabilité au sein d'un cabinet de contentieux. |
Évaluation
La pondération proposée est la suivante : évaluation continue des travaux écrits, 50 % ; dossier de synthèse, 35 % ; présentation orale, 15 %. C'est l'université partenaire qui décide, selon son propre règlement des examens, si un certificat est délivré et à quelles conditions.
VI Qui dirige le programme
Enseigné par un avocat plaidant devant la Grande Chambre
Zouhaier Chihaoui est avocat au barreau de Bruxelles (barreau néerlandophone) et spécialiste du contentieux devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme. Il exerce également devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Il est le fondateur de Just Rights Europe, un cabinet entièrement consacré au contentieux européen des droits de l'homme, au service de requérants de tous les États membres du Conseil de l'Europe.
Il est également le fondateur de la Human Rights Litigation Foundation, qui présente des tierces interventions devant la Grande Chambre, et co-fondateur de Jus Cogens.
De 2016 à 2018, il a dirigé à l'Université de Gand une clinique juridique axée sur la pratique, expérience sur laquelle s'appuie ce programme.
Devant la Grande Chambre
- M.S.S. c. Belgique et Grèce
- Bouyid c. Belgique
- Lhermitte c. Belgique
- Miladze c. Géorgie · tierce intervention, demande déposée
Des interventions dans plusieurs autres affaires de Grande Chambre sont en préparation ; elles ne peuvent être citées pour des raisons de confidentialité.
Domaines d'activité
Grande Chambre
Demandes de renvoi, procédures devant la Grande Chambre et tierces interventions.
Cour européenne des droits de l'homme
Requêtes individuelles provenant de tous les États membres du Conseil de l'Europe.
Cour de justice de l'UE
Renvois préjudiciels en matière de droits fondamentaux.
VI La Grande Chambre
Au niveau de la Grande Chambre
La Grande Chambre tranche les questions qui façonnent la Convention pour l'ensemble des 46 États membres. C'est à ce niveau que se situe ce programme.
Les participants travaillent sur les instruments du contentieux de Grande Chambre : la demande de renvoi au titre de l'article 43, la procédure écrite devant la Grande Chambre et les tierces interventions fondées sur l'article 36 § 2 de la Convention et l'article 44 du règlement de la Cour.
Lorsqu'une affaire traitée par le directeur du programme est pendante devant la Grande Chambre, les participants peuvent prendre part à sa préparation et assister à l'audience à Strasbourg. Rares sont les avocats qui voient une affaire de Grande Chambre de l'intérieur. Les participants à ce programme en ont l'occasion.
Les tierces interventions
Par l'intermédiaire de la Human Rights Litigation Foundation, le cabinet présente des tierces interventions dans des affaires qui soulèvent une question dont la portée dépasse les parties. En octobre 2026, il a déposé une demande d'autorisation d'intervenir devant la Grande Chambre dans l'affaire Miladze c. Géorgie, et d'autres interventions dans des affaires de Grande Chambre, qui ne peuvent être citées pour des raisons de confidentialité, sont en préparation. Ce travail constitue un volet permanent de l'activité du cabinet, comme du programme : les participants identifient les affaires dans lesquelles une intervention peut apporter le droit comparé, le consensus européen ou une perspective systémique, et rédigent les observations sous supervision.
VII Supervision, déontologie et confidentialité
De véritables dossiers, traités avec un soin professionnel
C'est le travail sur de véritables dossiers qui fait la valeur du programme. C'est aussi pourquoi les règles sont strictes.
- 01
Responsabilité professionnelle
Tout le travail est effectué sous la supervision d'un avocat qui en assume l'entière responsabilité professionnelle. Les participants ne signent rien, ne déposent rien et ne représentent personne ; le programme ne confère aucun droit de plaider devant quelque juridiction que ce soit.
- 02
Dossiers en cours
Les participants travaillent sur des dossiers confidentiels du cabinet lorsque le client y a consenti, qu'une vérification des conflits d'intérêts a été effectuée et que la loi le permet. Lorsque ce n'est pas possible, les pièces sont anonymisées.
- 03
Confidentialité
Chaque participant signe un engagement de confidentialité, et l'accès à chaque dossier confidentiel est accordé individuellement, uniquement après approbation. Les dossiers sont partagés au moyen d'une plateforme sécurisée à accès contrôlé, conformément au règlement général sur la protection des données.
- 04
Interventions
Une tierce intervention n'est déposée qu'avec l'autorisation du président de la Cour, en vertu de l'article 44 du règlement de la Cour. En rédiger une fait partie de la formation ; en déposer une relève d'une décision professionnelle.
- 05
Honnêteté quant à la reconnaissance
Le programme n'est pas un master. La reconnaissance est accordée par l'université partenaire, selon ses propres procédures, sous la forme d'un certificat de formation continue ou postuniversitaire. Le Practice Record décrit le travail réellement accompli ; il n'est pas présenté comme un stage juridique au sens formel.
Corps académique
Les universités partenaires sont invitées à associer au programme des membres de leur propre corps académique, pour les séances d'enseignement académique, les jurys de l'épreuve de synthèse et le comité académique mixte. Des praticiens invités interviennent dans certaines phases.
Admission
La sélection se déroule en trois étapes : une candidature écrite accompagnée d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation ; un court exercice écrit sur la recevabilité ; et un entretien. L'université partenaire vérifie les conditions académiques d'accès. Un comité académique mixte, réunissant un représentant de chaque partenaire certifiant et le directeur du programme, veille au respect des exigences de qualité et se réunit chaque trimestre.
VIII Le partenariat
Ce que nous proposons aux universités
Pour une université, le programme apporte ce qu'il est le plus difficile de mettre sur pied en interne : une pratique supervisée du contentieux de Strasbourg, avec, à la clé, un résultat que ses diplômés peuvent faire valoir auprès des employeurs.
- Modèle A
Partenaire fondateur
Rejoint la promotion pilote, contribue à façonner le programme et siège dès le départ au comité académique mixte.
- Modèle B
Partenaire certifiant
Délivre le certificat universitaire, vérifie les conditions d'accès et participe à l'évaluation finale.
- Modèle C
Partenaire académique
Apporte le concours de membres de son corps académique ainsi que des perspectives de recherche, et propose le programme à ses diplômés, sans délivrer de certificat.
| Responsabilité | Université partenaire | Programme |
|---|---|---|
| Recrutement | Présente le programme à ses diplômés et à ses anciens étudiants ; vérifie les conditions d'accès. | Organise la sélection : exercice écrit et entretien. |
| Enseignement | Séances d'enseignement académique et perspectives comparées. | Formation au contentieux, choix des affaires et exercices de rédaction. |
| Supervision | Suivi académique, par l'intermédiaire du comité mixte. | Supervision individuelle et relecture de tous les travaux écrits. |
| Évaluation | Participe au jury de l'épreuve de synthèse ; fixe le règlement des examens. | Évaluation continue et Practice Record. |
| Certification | Délivre le certificat universitaire, une fois l'approbation obtenue. | Délivre et vérifie le Practice Record. |
IX De la première rencontre à la première promotion
Un calendrier indicatif
Les universités qui souhaitent rejoindre la première promotion sont invitées à confirmer leur participation au plus tard le 30 novembre 2026. Le programme débute ensuite en janvier 2027, au début du second semestre. Les universités qui préfèrent commencer à la rentrée académique peuvent rejoindre la deuxième promotion, en septembre 2027. La durée et le rythme du programme peuvent être adaptés aux semestres de chaque université. Lorsque la procédure d'approbation d'une université prend plus de temps, les participants peuvent commencer, et le certificat universitaire est délivré une fois l'approbation obtenue.
Les universités confirment leur participation.
Sélection des premiers participants.
La première promotion commence, au plus tard le 31 janvier.
Délivrance des premiers Practice Records.
Deuxième promotion, alignée sur la nouvelle année académique.
Frais et places
Le programme est payant, et chaque université est libre de définir les modalités de sa participation. Les places sont ouvertes : une université peut acquérir une ou plusieurs des vingt places pour ses propres étudiants et diplômés, les offrir à ses meilleurs candidats, financer des bourses ou fixer ses propres droits d'inscription pour les participants qui s'inscrivent par son intermédiaire.
Une université peut également opter pour un partenariat durable, avec des places réservées chaque année pour un groupe plus important. Tout peut être discuté, y compris le calendrier, que nous adaptons à celui de chaque université. Les conditions financières figurent dans une annexe distincte, disponible sur demande.
Le programme et son manuel de formation
Les perspectives du programme
Le Human Rights Litigation Project, qui fait partie du Just Rights Europe Education Programme From the First Application to the Grand Chamber, forme un petit nombre de diplômés en droit jusqu'au niveau où ils sont réellement en mesure de plaider devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il s'articule en trois étapes. Les universités ne co-organisent pas le programme ; elles sont invitées à y prendre part, chacune à des conditions adaptées à ses propres étudiants.
| Étape | De quoi il s'agit |
|---|---|
| 1 Phase pilote | Le projet pilote, déjà en cours. Les participants acquièrent une expérience pratique sur de véritables affaires. Le premier appel a suscité quelque 800 candidatures en une semaine. |
| 2 Phase universitaire | L'étape à laquelle un petit nombre d'universités sont désormais invitées. Les meilleurs diplômés de chaque université partenaire acquièrent une véritable expérience du contentieux devant la Cour, par groupes d'un à cinq participants par université. |
| 3 Grand Chamber Masterclass | Le volet avancé du programme : le renvoi devant la Grande Chambre, la procédure et les interventions devant la Grande Chambre, l'analyse critique des arrêts de Grande Chambre, l'audience et la stratégie. |
Le programme destiné aux universités
| Rubrique | En bref |
|---|---|
| Durée | Six mois, suivis en ligne |
| Supervision | Individuelle, par Zouhaier Chihaoui, sur de véritables dossiers placés sous sa responsabilité professionnelle |
| Supports pédagogiques | Douze Training Notes en deux parties, remises une à une — partie I, la Cour européenne des droits de l'homme (notes 1 à 5) ; partie II, la Grand Chamber Masterclass (notes 6 à 12). Chaque note comprend les règles, une méthode, la jurisprudence, un modèle et un travail sur une véritable affaire |
| Résultat | Un portfolio d'analyses d'affaires et de projets d'écritures, assorti de commentaires écrits individuels. Le travail sur des affaires pendantes dépend de leur stade procédural et du consentement du client. Un Litigation Practice Record ; l'université peut évaluer et certifier |
| Langues | Anglais ou français — les deux langues officielles de la Cour |
| Places | Une à cinq par université ; vingt au total pour la première promotion |
| Début | Janvier 2027 ou septembre 2027 |
Le programme et son manuel de formation
Les douze Training Notes
Les Training Notes suivent le parcours d'une affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, en deux parties : d'abord la Cour et ses chambres, puis la Grande Chambre.
Partie I · La Cour européenne des droits de l'homme — les chambres
- 01Finding a Case for a Third-Party Intervention17 pages
- 02Writing the Third-Party Intervention37 pages
- 03Identifying and Assessing an Applicant's Case26 pages
- 04Preparing and Lodging an ECtHR Application15 pages
- 05Written Observations and Chamber Litigation17 pages
Partie II · La Grand Chamber Masterclass
- 06Grand Chamber Referral — Article 43 ECHR19 pages
- 07Litigation before the Grand Chamber15 pages
- 08Strategic Third-Party Interventions before the Grand Chamber18 pages
- 09Critical Reasoning before the Grand Chamber and Critical Analysis of Grand Chamber Judgments17 pages
- 10Pleading before the Grand Chamber — the Oral Hearing12 pages
- 11The Grand Chamber and the RATCHET Method — Critical and Strategic Grand Chamber Analysis11 pages
- 12Behind the Scenes : Building a Grand Chamber Case — Bouyid, M.S.S. and Lhermitte10 pages
Les douze Training Notes sont toutes rédigées et font partie du programme.
Une invitation au dialogue
Nous invitons le doyen, le directeur des programmes postuniversitaires ou l'équipe de formation continue à un premier échange portant sur l'adéquation académique, la certification, la participation du corps académique et une éventuelle promotion pilote.
Un petit nombre d'universités seront invitées à devenir partenaires fondateurs. Nous serions heureux que la vôtre en fasse partie.
Contact
Zouhaier Chihaoui
Directeur du programme · Avocat au barreau de Bruxelles
zc@justrights.be
+32 485 87 16 55
Avenue des Gloires Nationales 40 · 1083 Bruxelles · Belgique
Du savoir aux véritables affaires · Du diplôme à l'impact