Inside the Grand Chamber est une rubrique éditoriale de Zouhaier Chihaoui consacrée à la formation la plus élevée de la Cour européenne des droits de l'homme. Une affaire y parvient par deux voies : le renvoi, qu'une partie peut demander dans les trois mois suivant l'arrêt de chambre (article 43 de la Convention), et le dessaisissement, par lequel une chambre se dessaisit au profit de la Grande Chambre tant qu'elle n'a pas rendu son arrêt (article 30).
La rubrique s'ouvre sur l'article 43 lui-même : quand une affaire doit-elle être renvoyée devant la Grande Chambre ? Elle se poursuit avec trois affaires : McCallum c. Italie, Lhermitte c. Belgique et Sylvie Vallée c. France.
La manière dont Just Rights Europe évalue et rédige les demandes de renvoi, et intervient dans les procédures devant la Grande Chambre, est présentée sur notre page Grande Chambre.
L'article 43 de la Convention : comment identifier une question grave qui justifie un renvoi, avec notamment les exemples de Bouyid, Lhermitte et Vallée.
McCallum c. Italie : l'extradition, les assurances diplomatiques et le dessaisissement au profit de la Grande Chambre.
Les motifs du verdict : le jury a écarté, sans devoir dire pourquoi, la conclusion de trois experts désignés par la justice, et la Grande Chambre a conclu à la non-violation par dix voix contre sept.
La confiscation des biens communs et la protection du conjoint non condamné.
Ces analyses constituent une information générale sur le droit de la Convention ; elles ne constituent pas un conseil juridique et ne créent aucune relation avocat-client.
Le délai de trois mois pour demander le renvoi court à compter du prononcé de l'arrêt.